Mentions légales
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Éditeur du site
Le site retraite-tns.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : Auraleads — Entreprise individuelle
- SIRET : 51388623400063
- Siège social : 12 Grande rue, Lion-en-Beauce
- Directeur de la publication : Freddy Konarzewski
- Email : contact@retraite-tns.fr
- Téléphone : 02 19 05 51 99
2. Hébergeur
- Nom : o2switch
- Raison sociale : o2switch SARL
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Activité du site
Le Site a pour objet la fourniture d'informations à caractère général sur la fiscalité de la retraite des travailleurs non-salariés (TNS), ainsi que la mise en relation gratuite des utilisateurs avec des courtiers en assurance et conseillers en gestion de patrimoine dûment immatriculés à l'ORIAS.
L'éditeur intervient exclusivement en qualité d'indicateur d'affaires au sens de la FAQ de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). À ce titre :
- Il ne réalise aucun acte de distribution d'assurance au sens de l'article L.511-1 du Code des assurances.
- Il n'est pas immatriculé à l'ORIAS et n'est pas soumis à cette obligation.
- Il ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée de souscription à un contrat d'assurance ou d'épargne.
- Il se limite à la transmission de coordonnées de prospects à des professionnels habilités.
4. Avertissement — Informations fiscales
Les informations figurant sur ce site sont communiquées à titre purement informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal personnalisé, ni une recommandation de souscription à un produit d'assurance, d'épargne retraite ou de gestion de patrimoine.
Les données fiscales (plafonds de déduction, taux, PASS) sont susceptibles d'évoluer. L'éditeur s'efforce de les maintenir à jour mais ne saurait en garantir l'exactitude à tout instant.
Le simulateur fiscal proposé fournit une estimation indicative et ne se substitue pas à l'analyse d'un professionnel qualifié (expert-comptable, courtier inscrit ORIAS, conseiller en gestion de patrimoine).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, illustrations, images, graphismes, logo, simulateurs, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations ou outils mis à disposition sur le Site, notamment le simulateur fiscal. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux conseils, recommandations, actes ou omissions des professionnels partenaires (courtiers, CGP) auxquels l'utilisateur est mis en relation.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'éditeur propose un dispositif de médiation. Le médiateur désigné est :
- Organisme : SAS Médiation Consommation Développement
- Site : https://www.medconsodev.eu
- Email : contact@medconsodev.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.